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Sitenpack.com
by Bristol International S.A.
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Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Contact & Edition
Courrier:
Heline Energies
2 rue Antanifotsy
La Possession
Téléphone:
+262 262 59 32 06
Responsable éditoriale:
Heline Energies
Numéro de Siret:
805 298 627 000 11
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Conditions Générales d’UtilisationPréambule:
Le site Internet Heline Energies, www.heline-energies.com, désigné ci-après par l’expression "Site Internet", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site Internet.
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Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site Internet ou aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
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Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.
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Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L'Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son compte si les informations fournies lors de la création du compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune de la part de l’Utilisateur.
Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur.
L’utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.
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Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
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